J.O. 67 du 20 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0523348A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 21 février 2005, l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié comme suit :

I. - Sont nommés au titre de l'article 2 (2°) du décret no 2003-1134 du 26 novembre 2003, sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

M. Daudigny (Yves), titulaire, président du conseil général de l'Aisne.

M. Bonhomme (Jean-Paul), son suppléant, vice-président du conseil général de la Lozère.

M. Terrasse (Pascal), titulaire, vice-président du conseil général de l'Ardèche.

M. Bizien (Jean-Jacques), son suppléant, vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor.

M. Groff (Patrice), vice-président du conseil général des Ardennes.

M. Bardet (Raymond), vice-président du conseil général de la Haute-Savoie.

II. - Au titre de l'article 2 (4°) du décret précité :

Au lieu de : « Mme Cibue (Chantal) », lire : « Mme Sibué de Caigny (Chantal) ».